POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT – JEFCA
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
La présente Politique de Retour et de Remboursement précise les conditions applicables aux commandes effectuées auprès de JEFCA concernant notamment les bois de chauffage, pellets de bois, granulés de bois, poêles à granulés, poêles à bois et grumes de bois.
Elle s’applique sous réserve des droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément à la réglementation française en vigueur.
2. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
Le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer JEFCA par une déclaration claire et non ambiguë avant l’expiration du délai légal.
3. Produits exclus ou soumis à des exceptions
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits ou situations prévus par la réglementation.
Notamment, certaines exceptions peuvent concerner les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour les produits de chauffage ou combustibles, les conditions de retour peuvent également dépendre de la nature du produit, de son état après livraison et des dispositions légales applicables.
JEFCA invite le client à contacter le service client avant tout retour afin de vérifier les conditions applicables à la commande concernée.
4. Conditions de retour
Lorsqu’un retour est autorisé, le produit doit être retourné dans des conditions permettant son identification et son contrôle.
Lorsque la nature du produit le permet, celui-ci doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de ses accessoires et documents éventuels.
Pour les appareils de chauffage, les produits doivent notamment être retournés avec les accessoires, notices et éléments fournis lors de la livraison.
Les produits ayant été endommagés après leur réception du fait d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée peuvent faire l’objet des dispositions prévues par la réglementation concernant la dépréciation du bien.
5. Produits combustibles
Les pellets, granulés, bois de chauffage et grumes sont des produits dont les conditions de conservation peuvent affecter leur qualité.
Pour cette raison, tout retour doit être préalablement accepté par JEFCA et respecter les conditions applicables au produit concerné.
Un produit ayant été exposé à l’humidité, détérioré ou altéré après sa livraison peut ne pas être éligible à un retour lorsque les conditions légales du droit de rétractation ou de la garantie ne sont plus réunies.
6. Produit reçu endommagé
Si un produit arrive endommagé, le client doit contacter JEFCA dans les meilleurs délais.
Il est recommandé de :
- prendre des photographies du colis ou de la palette ;
- photographier les dommages constatés ;
- conserver l’emballage et les éléments concernés ;
- signaler les dommages au transporteur lorsque cela est nécessaire ;
- transmettre les justificatifs à JEFCA.
JEFCA étudiera la situation et indiquera au client la procédure à suivre.
7. Produit non conforme ou défectueux
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un défaut relevant d’une garantie applicable, le client doit contacter JEFCA afin que la situation puisse être examinée.
Selon le cas et conformément à la réglementation applicable, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement peut être envisagé.
Les garanties légales ne sont pas limitées par la présente politique.
8. Procédure de demande de retour
Avant de retourner un produit, le client doit contacter JEFCA afin d’obtenir les instructions nécessaires.
La demande doit, lorsque cela est nécessaire, préciser :
- le numéro de commande ;
- la date de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif du retour ;
- les photographies ou justificatifs utiles.
Aucun produit ne doit être retourné spontanément sans avoir préalablement obtenu les instructions de JEFCA lorsque celles-ci sont nécessaires à l’organisation du retour.
9. Frais de retour
Lorsque le retour résulte de l’exercice valable du droit de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que le client en a été correctement informé avant la conclusion de la vente.
Lorsque le retour est dû à un produit non conforme, défectueux ou à une erreur imputable à JEFCA, les modalités de prise en charge des frais de retour sont déterminées conformément à la réglementation applicable et aux circonstances du dossier.
10. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, JEFCA procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Dans le cadre d’une rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve des conditions permettant à JEFCA de différer le remboursement lorsque la loi l’autorise, notamment jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire avec le client et lorsque la réglementation le permet.
11. Remboursement des frais de livraison
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les règles applicables au remboursement des frais de livraison sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par JEFCA, le surcoût correspondant peut ne pas être remboursé lorsque la réglementation le prévoit.
12. Annulation avant expédition
Lorsqu’un client souhaite annuler une commande avant son expédition, il doit contacter JEFCA le plus rapidement possible.
Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, JEFCA pourra examiner la possibilité d’annuler la commande et de procéder au remboursement conformément aux conditions applicables.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, les règles relatives au retour et, le cas échéant, au droit de rétractation s’appliquent.
13. Retard ou impossibilité de livraison
En cas de problème de livraison, le client doit contacter JEFCA afin que la situation soit examinée.
Lorsque la réglementation permet au client de demander l’annulation de la commande en raison d’un retard de livraison, les conditions et délais prévus par la loi s’appliquent.
14. Commandes professionnelles
Les règles relatives au droit de rétractation prévues pour les consommateurs ne s’appliquent pas nécessairement aux clients professionnels.
Les conditions applicables aux commandes professionnelles sont celles figurant dans les documents contractuels, devis, commandes et factures concernés, sous réserve des dispositions légales applicables.
15. Contact
Pour toute demande concernant un retour, une annulation ou un remboursement, le client peut contacter JEFCA :
JEFCA
15 avenue Thiers
77330 Ozoir-la-Ferrière
France
E-mail : contact@butagazjeferco.com
Téléphone : 07 66 01 43 21
JEFCA s’engage à examiner chaque demande avec attention et à appliquer les dispositions légales et contractuelles correspondant à la situation du client.