POLITIQUE DE GARANTIE – JEFCA
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
La présente Politique de Garantie précise les conditions applicables aux produits commercialisés par JEFCA, notamment les bois de chauffage, pellets de bois, granulés de bois, poêles à granulés, poêles à bois et grumes de bois.
JEFCA s’engage à fournir des produits conformes à la commande et, lorsque cela est applicable, à assurer les garanties prévues par la réglementation en vigueur ainsi que par les garanties spécifiques des fabricants.
2. Garantie légale de conformité
Pour les clients consommateurs, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation française applicable.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et répondant aux conditions légales.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont juridiquement et matériellement possibles.
Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou n’est pas réalisée dans les conditions prévues par la réglementation, d’autres solutions peuvent être applicables conformément aux dispositions légales.
3. Garantie des appareils de chauffage
Les poêles à granulés et poêles à bois peuvent bénéficier d’une garantie fabricant spécifique.
La durée et l’étendue de cette garantie peuvent varier selon :
- le modèle concerné ;
- le fabricant ;
- les composants de l’appareil ;
- les conditions d’installation ;
- les conditions d’utilisation ;
- les opérations d’entretien obligatoires ou recommandées.
Les conditions particulières de garantie communiquées avec le produit ou établies par le fabricant s’appliquent en complément des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
4. Conditions d’installation et d’utilisation
Pour les appareils de chauffage, le bénéfice de certaines garanties fabricant peut être conditionné au respect des instructions d’installation, d’utilisation et d’entretien fournies avec le produit.
Le client doit notamment respecter :
- les instructions du fabricant ;
- les règles de sécurité applicables ;
- les conditions d’utilisation indiquées dans la notice ;
- les recommandations relatives à l’entretien et au ramonage ;
- les caractéristiques de combustible recommandées pour l’appareil.
Une installation réalisée de manière non conforme aux prescriptions du fabricant peut avoir des conséquences sur la prise en charge au titre de la garantie fabricant, sans remettre en cause les garanties légales applicables.
5. Produits combustibles : pellets, granulés et bois
Les pellets, granulés de bois, bûches et grumes sont des produits destinés au chauffage dont les caractéristiques peuvent naturellement varier selon leur essence, leur origine, leur taux d’humidité, leur stockage et leurs conditions d’utilisation.
Pour conserver les qualités du produit, le client doit assurer un stockage adapté, notamment dans un endroit :
- sec ;
- ventilé ;
- protégé de l’humidité ;
- à l’abri des intempéries.
Les dommages ou altérations résultant d’un stockage inadapté après livraison ne peuvent pas être imputés à JEFCA.
6. Produits endommagés lors de la livraison
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit visiblement endommagé, le client doit, dans la mesure du possible :
- constater les dommages lors de la livraison ;
- émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur ;
- conserver les emballages et produits concernés ;
- prendre des photographies des dommages ;
- contacter JEFCA rapidement afin de permettre le traitement de la réclamation.
Les photographies et justificatifs peuvent être demandés afin de permettre l’analyse du dossier.
7. Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect de la notice ou des recommandations du fabricant ;
- d’une installation non conforme ;
- d’un entretien insuffisant ou inadapté ;
- d’un stockage inapproprié ;
- d’une modification ou réparation non autorisée ;
- d’une utilisation d’un combustible non adapté à l’appareil ;
- d’une détérioration volontaire ou accidentelle ;
- de l’usure normale des pièces et consommables lorsque celle-ci n’est pas couverte par la garantie applicable.
Ces exclusions ne peuvent pas avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
8. Procédure de demande de garantie
Toute demande de garantie doit être adressée à JEFCA avec, lorsque cela est nécessaire :
- le numéro de commande ou la facture ;
- une description précise du problème constaté ;
- des photographies ou vidéos permettant d’apprécier le défaut ;
- les références du produit concerné ;
- tout document utile relatif à l’installation ou à l’entretien lorsqu’il s’agit d’un appareil de chauffage.
JEFCA examine la demande et peut solliciter des informations complémentaires afin de déterminer la procédure appropriée.
9. Prise en charge
Lorsque le défaut relève effectivement d’une garantie applicable, JEFCA ou le fabricant concerné mettra en œuvre la solution prévue par la réglementation ou les conditions de garantie applicables au produit.
Selon la situation, cette prise en charge peut notamment comprendre :
- une réparation ;
- un remplacement ;
- une intervention technique ;
- ou toute autre solution prévue par les dispositions légales ou contractuelles applicables.
Aucune réparation ou intervention payante ne sera présentée comme étant couverte par la garantie sans information préalable du client.
10. Garanties légales et garanties commerciales
La présente politique ne limite en aucun cas les droits légaux accordés aux consommateurs par la réglementation française.
Lorsqu’une garantie commerciale ou fabricant est proposée, celle-ci constitue une garantie supplémentaire et ne remplace pas les garanties légales applicables.
Les conditions particulières de chaque garantie commerciale sont celles communiquées avec le produit ou par son fabricant.
11. Professionnels
Pour les clients professionnels, les conditions de garantie peuvent être différentes selon le produit, la nature de la vente et les conditions contractuelles applicables.
Les professionnels sont invités à consulter les conditions figurant sur leur devis, leur commande, leur facture ou tout document contractuel associé au produit.
12. Contact
Pour toute question concernant une garantie ou pour transmettre une demande de prise en charge, le client peut contacter JEFCA :
JEFCA
15 avenue Thiers
77330 Ozoir-la-Ferrière
France
E-mail : contact@butagazjeferco.com
Téléphone : 07 66 01 43 21
JEFCA s’engage à traiter les demandes de garantie avec sérieux et dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales et aux conditions applicables au produit concerné.