POLITIQUE DE FACTURATION
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
La présente Politique de facturation définit les conditions applicables à l’établissement, à l’envoi et au règlement des factures liées aux commandes effectuées auprès de JEFCA.
Elle concerne notamment les ventes de :
- Bois de chauffage ;
- Pellets de bois ;
- Granulés de bois ;
- Poêles à granulés ;
- Poêles à bois ;
- Grumes de bois.
2. Établissement de la facture
Une facture est établie pour chaque commande conformément aux informations communiquées par le client lors de son achat.
La facture reprend notamment :
- L’identité de JEFCA ;
- Les informations d’identification de la société ;
- Les coordonnées du client ;
- La désignation des produits commandés ;
- Les quantités ;
- Le prix applicable ;
- Les éventuels frais liés à la commande ;
- Le montant total à régler ;
- Les informations relatives au paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations figurant sur sa facture et signaler rapidement toute erreur.
3. Informations nécessaires à la facturation
Afin d’établir correctement une facture, le client doit fournir des informations exactes et à jour.
Selon la nature de la commande, il peut notamment être demandé :
- Nom et prénom ou raison sociale ;
- Adresse de facturation ;
- Adresse de livraison lorsqu’elle est différente ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Toute information nécessaire à l’établissement de la facture.
Pour les professionnels, les informations relatives à l’entreprise peuvent également être demandées lorsque cela est nécessaire.
4. Prix facturés
Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
Le montant total de la commande est communiqué au client avant la validation définitive de celle-ci.
Toute éventuelle réduction, remise ou offre promotionnelle applicable est prise en compte conformément aux conditions indiquées lors de la commande.
5. Paiement
Le règlement de la commande doit être effectué selon le moyen de paiement proposé et sélectionné lors de la commande.
Lorsque le virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires nécessaires au paiement sont communiquées au client.
La préparation et la livraison de la commande peuvent être conditionnées à la réception et à la confirmation du paiement.
6. Confirmation du paiement
Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, JEFCA vérifie la réception effective des fonds avant de considérer la commande comme réglée.
Un justificatif de virement peut être demandé lorsque cela est nécessaire au traitement administratif de la commande.
La simple émission d’un ordre de virement ne constitue pas nécessairement une preuve de paiement définitive tant que les fonds n’ont pas été effectivement reçus.
7. Facture après paiement
Une facture peut être transmise au client par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail correcte et accessible.
Il appartient également au client de conserver ses factures et documents commerciaux.
8. Modification ou correction d’une facture
En cas d’erreur sur une facture, le client doit contacter JEFCA dans les meilleurs délais en précisant la référence de la commande concernée et la correction demandée.
Après vérification, JEFCA pourra procéder à la correction de la facture lorsque celle-ci est justifiée.
Une nouvelle facture ou un document rectificatif pourra être établi conformément aux règles applicables.
9. Annulation et remboursement
En cas d’annulation de commande ou de remboursement, le traitement de la facturation est effectué conformément aux Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités prévues pour la commande concernée.
10. Conservation des factures
JEFCA conserve les factures et documents comptables pendant les durées prévues par la législation applicable.
Les clients sont également invités à conserver leurs factures afin de pouvoir justifier leur achat, notamment dans le cadre d’une demande de garantie ou de service après-vente.
11. Facturation des professionnels
Pour les clients professionnels, les factures sont établies avec les informations nécessaires à l’identification de l’entreprise et conformément aux règles de facturation applicables aux professionnels.
Le client professionnel doit fournir des informations exactes concernant son entreprise.
12. Données personnelles
Les informations communiquées lors de la commande et nécessaires à la facturation peuvent être utilisées pour :
- Établir les factures ;
- Assurer le suivi administratif et comptable ;
- Gérer les paiements ;
- Respecter les obligations légales et comptables de JEFCA.
Ces informations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles :
13. Contact
Pour toute question concernant une facture, un paiement ou un document comptable, vous pouvez contacter JEFCA :
JEFCA
15 avenue Thiers
77330 Ozoir-la-Ferrière
France
📧 contact@butagazjeferco.com
📞 07 66 01 43 21