CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
JEFCA
Société civile
SIREN : 430 028 928
SIRET : 430 028 928 00017
Capital social : 49 545,93 €
Siège social : 15 avenue Thiers, 77330 Ozoir-la-Ferrière, France
Gérante : Catherine DUROY
📧 E-mail : contact@butagazjeferco.com
📞 Téléphone : 07 66 01 43 21
Ci-après dénommée « JEFCA » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente des produits proposés par JEFCA sur son site internet.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Bois de chauffage ;
- Pellets de bois ;
- Granulés de bois ;
- Poêles à granulés ;
- Poêles à bois ;
- Grumes de bois.
Toute commande passée auprès de JEFCA implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site internet avant la validation de la commande.
Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.
Pour les produits vendus au poids, à l’unité, à la palette ou selon toute autre unité de mesure, les caractéristiques indiquées dans la fiche produit et le récapitulatif de commande font foi.
Le client est invité à vérifier que le produit commandé correspond à ses besoins avant de valider sa commande.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste d’affichage.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
JEFCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix et les éventuels frais applicables.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation de la commande par JEFCA.
JEFCA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème concernant les informations fournies, de suspicion de fraude, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou de toute autre raison légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client lors du processus de commande.
La commande peut être mise en attente jusqu’à réception et vérification du paiement.
JEFCA ne procède à la préparation ou à l’expédition de la commande qu’après confirmation du règlement, sauf accord contraire écrit.
Article 7 – Livraison
JEFCA assure la livraison des produits commandés selon les modalités indiquées sur le site et dans le récapitulatif de commande.
Le délai de livraison indiqué au client commence à courir à compter de la confirmation du paiement lorsque le règlement préalable est requis.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que toute information nécessaire permettant l’accès au lieu de livraison.
Le client doit notamment signaler au moment de la commande toute difficulté particulière d’accès pouvant empêcher ou compliquer la livraison.
En cas d’impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque ceux-ci sont justifiés.
Article 8 – Réception de la commande
Lors de la livraison, le client doit vérifier l’état apparent des produits.
En cas de produit endommagé ou de problème constaté lors de la livraison, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à contacter JEFCA dans les meilleurs délais.
Toute anomalie concernant la quantité ou la conformité des produits livrés doit être signalée à JEFCA rapidement afin de permettre son traitement.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il effectue un achat à distance.
Toutefois, certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou certains produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant la commande.
Article 10 – Garanties légales
JEFCA est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux conditions et délais prévus par la législation française en vigueur.
Elles ne couvrent pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme lorsqu’une installation professionnelle est requise, d’un défaut d’entretien ou d’une modification non autorisée du produit.
Article 11 – Poêles à bois et poêles à granulés
Pour les poêles à bois et poêles à granulés, le client doit respecter les instructions du fabricant concernant l’installation, l’utilisation, l’entretien et les conditions de sécurité.
Lorsque l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié, le client doit s’assurer que celle-ci est effectuée conformément aux règles applicables et aux prescriptions du fabricant.
JEFCA ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une installation ou d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.
Article 12 – Utilisation des combustibles
Le client doit utiliser les combustibles conformément à leur destination et aux recommandations communiquées par JEFCA ou le fabricant.
Les pellets, granulés et bois de chauffage doivent être stockés dans des conditions appropriées, notamment à l’abri de l’humidité lorsque cela est nécessaire.
JEFCA ne peut être tenue responsable des dégradations résultant d’un stockage inadapté après livraison.
Article 13 – Responsabilité
JEFCA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
JEFCA ne pourra notamment être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’événements imprévisibles et extérieurs à son contrôle.
Article 14 – Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client sont susceptibles d’être utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et la relation client.
JEFCA s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative aux données personnelles :
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de JEFCA, notamment les textes, photographies, logos, images, graphismes, illustrations et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 16 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter JEFCA :
📧 contact@butagazjeferco.com
📞 07 66 01 43 21