POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité explique comment JEFCA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
JEFCA accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
JEFCA
Société civile
SIREN : 430 028 928
SIRET : 430 028 928 00017
Capital social : 49 545,93 €
Siège social : 15 avenue Thiers, 77330 Ozoir-la-Ferrière, France
Gérante : Catherine DUROY
📧 E-mail : contact@butagazjeferco.com
📞 Téléphone : 07 66 01 43 21
3. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et les services demandés, JEFCA peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale ;
- Adresse de livraison ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations relatives aux commandes ;
- Informations nécessaires à la livraison ;
- Informations communiquées lors d’une demande de contact ou de renseignement.
JEFCA ne collecte que les données nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
- Traiter et gérer les commandes ;
- Organiser et assurer les livraisons ;
- Répondre aux demandes de renseignements ;
- Communiquer avec les clients concernant leurs commandes ;
- Établir les documents commerciaux et administratifs nécessaires ;
- Assurer le service après-vente ;
- Gérer les réclamations ;
- Améliorer la qualité des services proposés ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
5. Base légale du traitement
Selon la situation, les traitements de données personnelles peuvent être fondés sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
- L’intérêt légitime de JEFCA, lorsque celui-ci est applicable et ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les services demandés.
Selon les besoins, certaines données peuvent notamment être communiquées :
- Aux prestataires chargés de la livraison ;
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- Aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
JEFCA ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux commandes et aux documents commerciaux peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par la réglementation.
Les données utilisées uniquement pour répondre à une demande de contact peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée supplémentaire raisonnable.
8. Sécurité des données
JEFCA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- L’accès non autorisé ;
- La perte ;
- La destruction ;
- La modification ;
- La divulgation non autorisée.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- Assurer le fonctionnement du site ;
- Mémoriser certaines préférences ;
- Améliorer l’expérience de navigation ;
- Mesurer l’audience du site lorsque cela est applicable.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser les cookies concernés.
L’utilisateur peut également modifier les paramètres de son navigateur afin de contrôler l’utilisation des cookies.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition à certains traitements ;
- Droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter JEFCA :
JEFCA pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles.
11. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez contacter JEFCA afin de rechercher une solution.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
12. Données relatives aux paiements
Lorsque le site permet le paiement en ligne, les données bancaires sont traitées selon les modalités et systèmes de paiement proposés lors de la commande.
JEFCA ne demande jamais par e-mail ou par téléphone les mots de passe, codes confidentiels ou codes de sécurité bancaires d’un client.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
JEFCA n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur communiquer des données personnelles.
14. Modification de la politique de confidentialité
JEFCA peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de ses services.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
15. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
JEFCA
15 avenue Thiers
77330 Ozoir-la-Ferrière
France
📧 contact@butagazjeferco.com
📞 07 66 01 43 21